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Avocat en droit de la copropriété à Caen

Être avocat en droit immobilier, particulièrement avocat en droit de la copropriété est certainement très prenant. En France, on compte en effet plus de 7 millions de copropriétaires répartis sur plus de 60 000 copropriétés. Un litige ou un conflit entre copropriétaires entraine souvent un contentieux, nécessitant l’intervention d’un avocat.

Le régime juridique de la copropriété

En matière de copropriété, la loi impose des règles claires. Toutefois, il est possible d'établir un règlement des copropriétaires afin de bien réguler la gestion de la copropriété. Votre  avocat en droit de la copropriété peut vous assister pour assurer le respect aussi bien de la loi que du règlement établi tout en fournissant son expertise pour la rédaction de ces règles.

Dans la gestion d'une copropriété, on retrouve deux acteurs qui sont le syndicat des copropriétaire, qui réunit tous les copropriétaires, ainsi que le syndic de copropriété chargé d'exécuter les décisions prises par le syndicat des copropriétaires.

Ce dernier acteur peut être régi par un syndic qui peut être soit les copropriétaires eux-mêmes ou alors passer par les services d'une société immobilière.

droit de la copropriété
Le fait de vivre en copropriété entraîne la création de charges. Elles peuvent être générales quand elles concernent les dépenses d'entretien et d'administration de l'immeuble, ou alors spéciales quand elles concernent les services collectifs et les équipements de l'immeuble. C'est en général à ce niveau-là qu'apparaissent des conflits entre copropriétaires pouvant amener à des litiges et à régler les contentieux devant le juge. La servitude de passage peut également poser un problème, d’où la nécessité de se faire assister par un avocat en droit immobilier.
contentieux copropriété

Conseils en droit de la copropriété

Composé de nombreux démembrement de propriété, la copropriété concerne au moins 2 personnes réunies ensemble au sein d'un immeuble. Votre avocat en droit immobilier peut ainsi intervenir pour conseiller et fournir son expertise afin que la copropriété se passe au mieux.

Un avocat peut intervenir notamment pour tout ce qui concerne les actions en justice du syndicat des copropriétaires, les actions en justice pour contester une assemblée générale. Bien d'autres actions sont prévues notamment par la loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 qui a pour but de régler les contentieux au niveau de la gestion de la copropriété.

La vie en copropriété inclut la servitude de passage ou de vue qui provoque souvent des litiges et des conflits entre copropriétaires. Votre  avocat peut vous éclairer sur les démarches à suivre dans ce cas.

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